Le bandeau
De nombreux sites affichent un bandeau cookies avec les boutons « Accepter » et « Refuser ».
CONFORMITÉ COOKIES
01 / 08Le bandeau
Le bandeau propose d’accepter ou de refuser. Reste à savoir si le site respecte le choix du visiteur.
02 / 08Avant le choix
Le visiteur n’a encore cliqué nulle part et des cookies publicitaires sont déjà déposés dans son navigateur.
03 / 08Le refus
Le visiteur clique sur « Refuser », le bandeau se ferme et les cookies publicitaires sont toujours là. Le bandeau s’affiche, mais il ne fonctionne pas.
04 / 08La règle
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose d’informer l’internaute et d’obtenir son consentement avant de lire ou d’écrire des informations sur son terminal, sauf exceptions techniques, et la CNIL exige que refuser soit aussi simple qu’accepter.
05 / 08Le test
Nous ouvrons le site dans trois sessions indépendantes, sans trace de visites antérieures : une pour accepter puis retirer le consentement, une pour refuser et une pour personnaliser.
06 / 08L’inventaire
Avant le choix, après chaque action et après rechargement de la page, nous relevons les cookies, le stockage local et les requêtes réseau, et nous séparons les cookies nécessaires des cookies publicitaires et de ceux dont la finalité reste à déterminer.
07 / 08Les preuves
Nous conservons des captures d’écran, une vidéo, un journal réseau et une chronologie de chaque session, dans des fichiers signés qu’un tiers peut vérifier.
08 / 08Le résultat
Le rapport indique ce qui a été observé à chaque étape, pour que votre équipe corrige le bandeau ou évalue un prestataire. Il s’agit de preuves techniques portant sur une visite donnée. Un tiers peut les vérifier et refaire le test ; leur qualification juridique relève de l’autorité compétente, d’un tribunal ou d’un professionnel.
Le consentement doit fonctionner, pas seulement s’afficher.
EN BREF
Un bandeau permet de refuser les cookies, mais le site peut ne pas respecter ce choix. Nous examinons les informations et testons le comportement avant le choix, après acceptation et après refus, dans le cadre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et du RGPD lorsque pertinent.
De nombreux sites affichent un bandeau cookies avec les boutons « Accepter » et « Refuser ».
Sur certains, des cookies publicitaires sont déposés avant que le visiteur ait choisi.
Sur d’autres, ils restent en place même si le visiteur clique sur « Refuser ».
La loi demande l’accord du visiteur avant d’utiliser des cookies, sauf quelques exceptions techniques.
VigiaLabs visite le site, teste chaque bouton et note quels cookies apparaissent à chaque étape.
VigiaLabs conserve les preuves dans des fichiers signés et remet un rapport. Ce n’est pas un certificat juridique.
NOTRE MÉTHODE
Des constats reproductibles pour aider les équipes techniques et confidentialité à prioriser les ajustements.
Il s’agit de preuves techniques portant sur une visite donnée. Un tiers peut les vérifier et refaire le test ; leur qualification juridique relève de l’autorité compétente, d’un tribunal ou d’un professionnel.
Nous ouvrons le site dans trois sessions indépendantes, sans trace de visites antérieures : une pour accepter puis retirer le consentement, une pour refuser et une pour personnaliser.
Avant le choix, après chaque action et après rechargement de la page, nous relevons les cookies, le stockage local et les requêtes réseau, et nous séparons les cookies nécessaires des cookies publicitaires et de ceux dont la finalité reste à déterminer.
Nous conservons des captures d’écran, une vidéo, un journal réseau et une chronologie de chaque session, dans des fichiers signés qu’un tiers peut vérifier.
Le rapport indique ce qui a été observé à chaque étape, pour que votre équipe corrige le bandeau ou évalue un prestataire.
Cookies et RGPD
Une plateforme de gestion du consentement (CMP) affiche le bandeau cookies et enregistre le choix du visiteur. Le respect de ce choix dépend de la façon dont elle est reliée à chaque balise, pixel et script du site.
C’est pourquoi un site équipé d’une CMP peut encore déposer des cookies publicitaires avant l’acceptation ou après un refus :
Votre bénéficeVigiaLabs ne remplace pas une CMP : le service vérifie, lors de visites distinctes, si le site respecte le choix du visiteur. Le rapport décrit ce qui a été observé ; ce n’est pas non plus un certificat de conformité.
GLOSSAIRE
Chaque cas est documenté avec ses sources et son contexte. Le périmètre est défini par marché ; les références de cette page renvoient au droit français.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Un site qui continue de pister après un refus mesure son audience et diffuse ses annonces avec des données que n’a pas celui qui respecte la règle. Le vérifier et le documenter est la première étape pour une concurrence à armes égales.
Par un test technique que l’on peut refaire. VigiaLabs ouvre le site dans trois sessions vierges, pour accepter puis retirer le consentement, pour refuser et pour personnaliser, et relève les cookies, le stockage local et les requêtes réseau avant le choix et après chaque action. Le rapport indique ce qui a été observé à chaque étape, avec captures d’écran, vidéo et journal réseau dans des fichiers signés.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose d’informer l’internaute et d’obtenir son consentement avant de lire ou d’écrire des informations sur son terminal, sauf exceptions techniques, et la CNIL exige que refuser soit aussi simple qu’accepter. La Commission nationale de l’informatique et des libertés contrôle l’utilisation des cookies en France et publie des lignes directrices et une recommandation à ce sujet.
Oui : une CMP ne garantit pas la conformité. Elle affiche le bandeau cookies et enregistre le choix du visiteur, mais le respect de ce choix dépend de la façon dont elle est reliée à chaque balise, pixel et script du site. Un site équipé d’une CMP peut encore déposer des cookies publicitaires avant l’acceptation ou après un refus.
Oui. Une association peut tester les sites qu’utilisent ses adhérents, comme ceux de banques, de boutiques ou de services ; un délégué à la protection des données ou une équipe confidentialité, ceux de son organisation et de ses prestataires. La méthode est la même et le rapport décrit ce qui a été observé, pour que la personne compétente l’apprécie.
Le rapport réunit des preuves techniques portant sur une visite donnée, qu’un tiers peut vérifier et dont il peut refaire le test. Leur qualification juridique relève de l’autorité compétente, d’un tribunal ou d’un professionnel : ce n’est ni un certificat de conformité ni une décision.
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