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CONFORMITÉ COOKIES

Le consentement doit fonctionner, pas seulement s’afficher.
Avant le choix, à l’acceptation, au refus et au retrait.

EN BREF

Des bandeaux cookies qui s’affichent, mais dont le choix n’est pas respecté.

Un bandeau permet de refuser les cookies, mais le site peut ne pas respecter ce choix. Nous examinons les informations et testons le comportement avant le choix, après acceptation et après refus, dans le cadre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et du RGPD lorsque pertinent.

01

Le bandeau

De nombreux sites affichent un bandeau cookies avec les boutons « Accepter » et « Refuser ».

02

Avant le choix

Sur certains, des cookies publicitaires sont déposés avant que le visiteur ait choisi.

03

Le refus

Sur d’autres, ils restent en place même si le visiteur clique sur « Refuser ».

04

La règle

La loi demande l’accord du visiteur avant d’utiliser des cookies, sauf quelques exceptions techniques.

05

Le test

VigiaLabs visite le site, teste chaque bouton et note quels cookies apparaissent à chaque étape.

06

Les preuves

VigiaLabs conserve les preuves dans des fichiers signés et remet un rapport. Ce n’est pas un certificat juridique.

NOTRE MÉTHODE

Quatre étapes, de la visite au rapport.

Des constats reproductibles pour aider les équipes techniques et confidentialité à prioriser les ajustements.

Moments enregistrés

  • Avant le choix
  • Après acceptation
  • Après refus
  • Après retrait

Des preuves techniques, pas un certificat

Il s’agit de preuves techniques portant sur une visite donnée. Un tiers peut les vérifier et refaire le test ; leur qualification juridique relève de l’autorité compétente, d’un tribunal ou d’un professionnel.

  1. 01

    Trois sessions vierges sur le même site

    Nous ouvrons le site dans trois sessions indépendantes, sans trace de visites antérieures : une pour accepter puis retirer le consentement, une pour refuser et une pour personnaliser.

  2. 02

    Nous surveillons ce qui apparaît à chaque étape

    Avant le choix, après chaque action et après rechargement de la page, nous relevons les cookies, le stockage local et les requêtes réseau, et nous séparons les cookies nécessaires des cookies publicitaires et de ceux dont la finalité reste à déterminer.

  3. 03

    Chaque visite est documentée

    Nous conservons des captures d’écran, une vidéo, un journal réseau et une chronologie de chaque session, dans des fichiers signés qu’un tiers peut vérifier.

  4. 04

    Des constats reproductibles

    Le rapport indique ce qui a été observé à chaque étape, pour que votre équipe corrige le bandeau ou évalue un prestataire.

Cas illustratifVL / CMP
Ce qu’il a choisiCe site utilise des cookiesRefuser
Ce qui se passeads_uidPublicitéad_clickPublicitéretarget_idPublicité
Avant le choixAccepter / refuserComportement observé

Cookies et RGPD

Une CMP ne garantit pas la conformité cookies

Une plateforme de gestion du consentement (CMP) affiche le bandeau cookies et enregistre le choix du visiteur. Le respect de ce choix dépend de la façon dont elle est reliée à chaque balise, pixel et script du site.

C’est pourquoi un site équipé d’une CMP peut encore déposer des cookies publicitaires avant l’acceptation ou après un refus :

  • 01des balises chargées en dehors de la CMP
  • 02un réglage par défaut qui tient l’autorisation pour acquise
  • 03des scripts tiers ajoutés après son installation
  • 04des cookies qui ne sont pas supprimés au retrait du consentement

Votre bénéficeVigiaLabs ne remplace pas une CMP : le service vérifie, lors de visites distinctes, si le site respecte le choix du visiteur. Le rapport décrit ce qui a été observé ; ce n’est pas non plus un certificat de conformité.

GLOSSAIRE

Les termes et les sources, en toute transparence.

Chaque cas est documenté avec ses sources et son contexte. Le périmètre est défini par marché ; les références de cette page renvoient au droit français.

Cookie
Petit fichier qu’un site enregistre dans le navigateur du visiteur.
Cookie publicitaire
Cookie qui sert à suivre la navigation à des fins publicitaires, par exemple pour afficher des annonces ou en mesurer l’effet.
Cookie nécessaire
Cookie indispensable pour fournir le service demandé par le visiteur, par exemple mémoriser son choix dans le bandeau.
Bandeau cookies
Message qui informe sur les cookies et demande l’autorisation de les utiliser.
CMP
Plateforme de gestion du consentement : outil qui affiche le bandeau cookies et enregistre le choix du visiteur.
Session vierge
Visite effectuée avec un navigateur sans cookies ni données de visites antérieures.
Article 82 de la loi Informatique et Libertés
Article de la loi n° 78-17 qui impose d’informer l’internaute et d’obtenir son consentement avant de lire ou d’écrire des informations sur son terminal, sauf exceptions techniques.
CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui contrôle l’utilisation des cookies en France et publie des lignes directrices et une recommandation à ce sujet.
Manifeste signé
Liste des fichiers d’un test, avec leur empreinte numérique et une signature, qui permet de vérifier qu’ils n’ont pas été modifiés.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Qui ne respecte pas le consentement part avec un avantage.

Un site qui continue de pister après un refus mesure son audience et diffuse ses annonces avec des données que n’a pas celui qui respecte la règle. Le vérifier et le documenter est la première étape pour une concurrence à armes égales.

Un concurrent dépose des cookies publicitaires sans consentement. Comment le prouver ?

Par un test technique que l’on peut refaire. VigiaLabs ouvre le site dans trois sessions vierges, pour accepter puis retirer le consentement, pour refuser et pour personnaliser, et relève les cookies, le stockage local et les requêtes réseau avant le choix et après chaque action. Le rapport indique ce qui a été observé à chaque étape, avec captures d’écran, vidéo et journal réseau dans des fichiers signés.

Que dit la loi sur les cookies en France ?

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose d’informer l’internaute et d’obtenir son consentement avant de lire ou d’écrire des informations sur son terminal, sauf exceptions techniques, et la CNIL exige que refuser soit aussi simple qu’accepter. La Commission nationale de l’informatique et des libertés contrôle l’utilisation des cookies en France et publie des lignes directrices et une recommandation à ce sujet.

Mon site a déjà une plateforme de gestion du consentement (CMP). Faut-il quand même le tester ?

Oui : une CMP ne garantit pas la conformité. Elle affiche le bandeau cookies et enregistre le choix du visiteur, mais le respect de ce choix dépend de la façon dont elle est reliée à chaque balise, pixel et script du site. Un site équipé d’une CMP peut encore déposer des cookies publicitaires avant l’acceptation ou après un refus.

Une association de consommateurs, un DPO ou une équipe confidentialité peuvent-ils utiliser ce test ?

Oui. Une association peut tester les sites qu’utilisent ses adhérents, comme ceux de banques, de boutiques ou de services ; un délégué à la protection des données ou une équipe confidentialité, ceux de son organisation et de ses prestataires. La méthode est la même et le rapport décrit ce qui a été observé, pour que la personne compétente l’apprécie.

Le rapport peut-il servir de preuve devant la CNIL ?

Le rapport réunit des preuves techniques portant sur une visite donnée, qu’un tiers peut vérifier et dont il peut refaire le test. Leur qualification juridique relève de l’autorité compétente, d’un tribunal ou d’un professionnel : ce n’est ni un certificat de conformité ni une décision.

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