--- title: "VigiaLabs — Bandeau cookies : vérifiez que le choix est respecté" description: "Des bandeaux cookies qui s’affichent, mais dont le choix n’est pas respecté : pistage avant le choix ou après un refus. Découvrez en huit scènes comment VigiaLabs le teste lors de visites distinctes et le documente." url: https://www.vigialabs.ai/fr/conformite-cookies/ language: fr updated: 2026-10-23 alternates: en: https://www.vigialabs.ai/en/cookie-compliance/index.md es: https://www.vigialabs.ai/es/cumplimiento-de-cookies/index.md fr: https://www.vigialabs.ai/fr/conformite-cookies/index.md pt: https://www.vigialabs.ai/pt/conformidade-de-cookies/index.md it: https://www.vigialabs.ai/it/conformita-cookie/index.md de: https://www.vigialabs.ai/de/cookie-einwilligung/index.md nl: https://www.vigialabs.ai/nl/cookietoestemming/index.md da: https://www.vigialabs.ai/da/cookie-samtykke/index.md sv: https://www.vigialabs.ai/sv/kaksamtycke/index.md nb: https://www.vigialabs.ai/no/cookie-samtykke/index.md fi: https://www.vigialabs.ai/fi/evastesuostumus/index.md ca: https://www.vigialabs.ai/ca/compliment-de-galetes/index.md --- CONFORMITÉ COOKIES # Le consentement doit fonctionner, pas seulement s’afficher. *Avant le choix, à l’acceptation, au refus et au retrait.* ## Animation : comment VigiaLabs vérifie si le consentement aux cookies d’un site fonctionne vraiment 1. **Le bandeau — Un site demande l’autorisation d’utiliser des cookies** Le bandeau propose d’accepter ou de refuser. Reste à savoir si le site respecte le choix du visiteur. 2. **Avant le choix — Le pistage commence avant la réponse** Le visiteur n’a encore cliqué nulle part et des cookies publicitaires sont déjà déposés dans son navigateur. 3. **Le refus — Refuser ne change rien** Le visiteur clique sur « Refuser », le bandeau se ferme et les cookies publicitaires sont toujours là. Le bandeau s’affiche, mais il ne fonctionne pas. 4. **La règle — Le consentement passe avant les cookies** L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose d’informer l’internaute et d’obtenir son consentement avant de lire ou d’écrire des informations sur son terminal, sauf exceptions techniques, et la CNIL exige que refuser soit aussi simple qu’accepter. 5. **Le test — Trois sessions vierges sur le même site** Nous ouvrons le site dans trois sessions indépendantes, sans trace de visites antérieures : une pour accepter puis retirer le consentement, une pour refuser et une pour personnaliser. 6. **L’inventaire — Nous surveillons ce qui apparaît à chaque étape** Avant le choix, après chaque action et après rechargement de la page, nous relevons les cookies, le stockage local et les requêtes réseau, et nous séparons les cookies nécessaires des cookies publicitaires et de ceux dont la finalité reste à déterminer. 7. **Les preuves — Chaque visite est documentée** Nous conservons des captures d’écran, une vidéo, un journal réseau et une chronologie de chaque session, dans des fichiers signés qu’un tiers peut vérifier. 8. **Le résultat — Des constats reproductibles** Le rapport indique ce qui a été observé à chaque étape, pour que votre équipe corrige le bandeau ou évalue un prestataire. Il s’agit de preuves techniques portant sur une visite donnée. Un tiers peut les vérifier et refaire le test ; leur qualification juridique relève de l’autorité compétente, d’un tribunal ou d’un professionnel. *Le consentement doit fonctionner, pas seulement s’afficher.* **Description de chaque scène** 1. **Un site demande l’autorisation d’utiliser des cookies.** La page d’un site quelconque s’ouvre et, en bas, apparaît le bandeau « Ce site utilise des cookies » avec deux boutons de même taille, « Accepter » et « Refuser », reliés par un signe égal. À droite, un biscuit croqué avec un point d’interrogation et la question « Le choix est-il respecté ? ». 2. **Le pistage commence avant la réponse.** Le bandeau est toujours ouvert et le curseur n’a cliqué sur aucun bouton. À droite, le panneau « Cookies dans le navigateur » s’ouvre et trois cookies apparaissent un à un : « ads_uid », « ad_click » et « retarget_id », chacun avec l’étiquette rouge « Publicité ». Trois points rouges s’allument dans la barre du navigateur. Un compteur rouge indique « Avant le choix » et « 3 cookies publicitaires », et une frise chronologique place « Pistage en cours » avant « Choix en attente ». 3. **Refuser ne change rien.** Le curseur clique sur « Refuser » et le bandeau se ferme. Dans le panneau « Cookies dans le navigateur », les trois cookies publicitaires restent en place, encadrés en rouge, et une flèche part vers l’extérieur avec la mention « Requêtes vers des tiers ». En dessous, deux cartes opposées, séparées par le signe « différent de » : « Ce qu’il a choisi », avec le bouton « Refuser », et « Ce qui se passe », avec trois cookies en rouge. 4. **Le consentement passe avant les cookies.** Deux fiches : « Consentement préalable », avec la référence « Loi Informatique et Libertés, art. 82 », et « Refuser aussi simplement qu’accepter », avec la référence « Lignes directrices CNIL ». En dessous, deux exemples de bandeaux : l’un avec les boutons « Accepter » et « Refuser » de même taille, avec la mention « Options équivalentes » et une coche ; l’autre avec un grand bouton « Accepter » et un « Refuser » petit et peu visible, avec la mention « Refus dissimulé » et une croix. 5. **Trois sessions vierges sur le même site.** La page se charge à nouveau avec son bandeau et le phare de VigiaLabs l’éclaire de son faisceau. À droite, trois couloirs, un par session : « Accepter puis retirer », « Refuser » et « Personnaliser ». Dans chacun, les points de contrôle s’allument l’un après l’autre. 6. **Nous surveillons ce qui apparaît à chaque étape.** Une ligne de balayage parcourt la page sous la lumière du phare. À droite, un tableau se remplit, avec les colonnes « Nécessaires », « Publicité » et « À déterminer » et les lignes « Avant le choix », « Après acceptation », « Après refus » et « Après retrait ». Chaque ligne montre un cookie nécessaire et un cookie dont la finalité reste à déterminer ; il y a trois cookies publicitaires dans les trois premières lignes et aucun après retrait. Les cookies publicitaires des lignes « Avant le choix » et « Après refus » sont surlignés en rouge. 7. **Chaque visite est documentée.** Des repères d’angle encadrent la page et un flash signale la capture. À droite s’ouvre une chemise intitulée « Dossier », avec quatre preuves : « Capture », « Vidéo », « Journal réseau » et « Chronologie ». En dessous apparaît le sceau « Manifeste signé », à côté du phare. 8. **Des constats reproductibles.** Un document intitulé « Rapport » présente quatre lignes : « Avant le choix », avec une croix ; « Après acceptation », avec une coche ; « Après refus », avec une croix ; et « Après retrait », avec une coche. La page apparaît ensuite corrigée : le curseur clique sur « Refuser », le bandeau se ferme, les points rouges de la barre du navigateur s’éteignent et le panneau « Cookies dans le navigateur » ne conserve que « consent_choice », avec l’étiquette « Nécessaire ». Le compteur n’est plus rouge et indique « Après refus » et « 0 cookie publicitaire ». EN BREF ## Des bandeaux cookies qui s’affichent, mais dont le choix n’est pas respecté. Un bandeau permet de refuser les cookies, mais le site peut ne pas respecter ce choix. Nous examinons les informations et testons le comportement avant le choix, après acceptation et après refus, dans le cadre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et du RGPD lorsque pertinent. - **Le bandeau** — De nombreux sites affichent un bandeau cookies avec les boutons « Accepter » et « Refuser ». - **Avant le choix** — Sur certains, des cookies publicitaires sont déposés avant que le visiteur ait choisi. - **Le refus** — Sur d’autres, ils restent en place même si le visiteur clique sur « Refuser ». - **La règle** — La loi demande l’accord du visiteur avant d’utiliser des cookies, sauf quelques exceptions techniques. - **Le test** — VigiaLabs visite le site, teste chaque bouton et note quels cookies apparaissent à chaque étape. - **Les preuves** — VigiaLabs conserve les preuves dans des fichiers signés et remet un rapport. Ce n’est pas un certificat juridique. NOTRE MÉTHODE ## Quatre étapes, de la visite au rapport. Des constats reproductibles pour aider les équipes techniques et confidentialité à prioriser les ajustements. ### Moments enregistrés - Avant le choix - Après acceptation - Après refus - Après retrait ### Des preuves techniques, pas un certificat Il s’agit de preuves techniques portant sur une visite donnée. Un tiers peut les vérifier et refaire le test ; leur qualification juridique relève de l’autorité compétente, d’un tribunal ou d’un professionnel. 1. **Trois sessions vierges sur le même site** — Nous ouvrons le site dans trois sessions indépendantes, sans trace de visites antérieures : une pour accepter puis retirer le consentement, une pour refuser et une pour personnaliser. 2. **Nous surveillons ce qui apparaît à chaque étape** — Avant le choix, après chaque action et après rechargement de la page, nous relevons les cookies, le stockage local et les requêtes réseau, et nous séparons les cookies nécessaires des cookies publicitaires et de ceux dont la finalité reste à déterminer. 3. **Chaque visite est documentée** — Nous conservons des captures d’écran, une vidéo, un journal réseau et une chronologie de chaque session, dans des fichiers signés qu’un tiers peut vérifier. 4. **Des constats reproductibles** — Le rapport indique ce qui a été observé à chaque étape, pour que votre équipe corrige le bandeau ou évalue un prestataire. *Cas illustratif · VL / CMP* - **Ce qu’il a choisi**: Ce site utilise des cookies · Refuser - **Ce qui se passe**: ads_uid — Publicité · ad_click — Publicité · retarget_id — Publicité *Avant le choix · Accepter / refuser · Comportement observé* Cookies et RGPD ## Une CMP ne garantit pas la conformité cookies Une plateforme de gestion du consentement (CMP) affiche le bandeau cookies et enregistre le choix du visiteur. Le respect de ce choix dépend de la façon dont elle est reliée à chaque balise, pixel et script du site. C’est pourquoi un site équipé d’une CMP peut encore déposer des cookies publicitaires avant l’acceptation ou après un refus : 1. des balises chargées en dehors de la CMP 2. un réglage par défaut qui tient l’autorisation pour acquise 3. des scripts tiers ajoutés après son installation 4. des cookies qui ne sont pas supprimés au retrait du consentement **Votre bénéfice**: VigiaLabs ne remplace pas une CMP : le service vérifie, lors de visites distinctes, si le site respecte le choix du visiteur. Le rapport décrit ce qui a été observé ; ce n’est pas non plus un certificat de conformité. GLOSSAIRE ## Les termes et les sources, en toute transparence. Chaque cas est documenté avec ses sources et son contexte. Le périmètre est défini par marché ; les références de cette page renvoient au droit français. - **Cookie**: Petit fichier qu’un site enregistre dans le navigateur du visiteur. - **Cookie publicitaire**: Cookie qui sert à suivre la navigation à des fins publicitaires, par exemple pour afficher des annonces ou en mesurer l’effet. - **Cookie nécessaire**: Cookie indispensable pour fournir le service demandé par le visiteur, par exemple mémoriser son choix dans le bandeau. - **Bandeau cookies**: Message qui informe sur les cookies et demande l’autorisation de les utiliser. - **CMP**: Plateforme de gestion du consentement : outil qui affiche le bandeau cookies et enregistre le choix du visiteur. - **Session vierge**: Visite effectuée avec un navigateur sans cookies ni données de visites antérieures. - **Article 82 de la loi Informatique et Libertés**: Article de la loi n° 78-17 qui impose d’informer l’internaute et d’obtenir son consentement avant de lire ou d’écrire des informations sur son terminal, sauf exceptions techniques. - **CNIL**: Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui contrôle l’utilisation des cookies en France et publie des lignes directrices et une recommandation à ce sujet. - **Manifeste signé**: Liste des fichiers d’un test, avec leur empreinte numérique et une signature, qui permet de vérifier qu’ils n’ont pas été modifiés. ### Références - [Loi Informatique et Libertés, article 82 (Légifrance)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037813978) - [CNIL : Cookies et autres traceurs, que dit la loi ?](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi) - [Directive 2002/58/CE, article 5, paragraphe 3 (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2002/58/oj?locale=fr) QUESTIONS FRÉQUENTES ## Qui ne respecte pas le consentement part avec un avantage. Un site qui continue de pister après un refus mesure son audience et diffuse ses annonces avec des données que n’a pas celui qui respecte la règle. Le vérifier et le documenter est la première étape pour une concurrence à armes égales. ### Un concurrent dépose des cookies publicitaires sans consentement. Comment le prouver ? Par un test technique que l’on peut refaire. VigiaLabs ouvre le site dans trois sessions vierges, pour accepter puis retirer le consentement, pour refuser et pour personnaliser, et relève les cookies, le stockage local et les requêtes réseau avant le choix et après chaque action. Le rapport indique ce qui a été observé à chaque étape, avec captures d’écran, vidéo et journal réseau dans des fichiers signés. ### Que dit la loi sur les cookies en France ? L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose d’informer l’internaute et d’obtenir son consentement avant de lire ou d’écrire des informations sur son terminal, sauf exceptions techniques, et la CNIL exige que refuser soit aussi simple qu’accepter. La Commission nationale de l’informatique et des libertés contrôle l’utilisation des cookies en France et publie des lignes directrices et une recommandation à ce sujet. ### Mon site a déjà une plateforme de gestion du consentement (CMP). Faut-il quand même le tester ? Oui : une CMP ne garantit pas la conformité. Elle affiche le bandeau cookies et enregistre le choix du visiteur, mais le respect de ce choix dépend de la façon dont elle est reliée à chaque balise, pixel et script du site. Un site équipé d’une CMP peut encore déposer des cookies publicitaires avant l’acceptation ou après un refus. ### Une association de consommateurs, un DPO ou une équipe confidentialité peuvent-ils utiliser ce test ? Oui. Une association peut tester les sites qu’utilisent ses adhérents, comme ceux de banques, de boutiques ou de services ; un délégué à la protection des données ou une équipe confidentialité, ceux de son organisation et de ses prestataires. La méthode est la même et le rapport décrit ce qui a été observé, pour que la personne compétente l’apprécie. ### Le rapport peut-il servir de preuve devant la CNIL ? Le rapport réunit des preuves techniques portant sur une visite donnée, qu’un tiers peut vérifier et dont il peut refaire le test. Leur qualification juridique relève de l’autorité compétente, d’un tribunal ou d’un professionnel : ce n’est ni un certificat de conformité ni une décision. VOYONS PLUS LOIN ## Une vision plus claire commence par une conversation. Dites-nous ce que vous souhaitez suivre. Ensemble, définissons un périmètre adapté à votre activité. [Parlons de votre projet](mailto:contact@vigialabs.ai?subject=VigiaLabs%20%E2%80%94%20Parlons%20de%20votre%20projet) · [contact@vigialabs.ai](mailto:contact@vigialabs.ai) Un échange centré sur vos objectifs, vos marchés et vos priorités.